A modifié les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseSct. Titre II : De la nationalité française d’origineCode de la nationalité françaiseSct. Chapitre Ier : Des Français par filiationCode de la nationalité françaiseArt. 17 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 19 → Version 2Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre II : Des Français par la naissance en FranceCode de la nationalité françaiseArt. 21 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 22 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 23 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 24 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 26 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 29 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 31 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 32 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 33 → Version 2
-Code de la nationalité françaiseSct. Titre II : De la nationalité française d’origine, Sct. Chapitre Ier : Des Français par filiation, Art. 17, Art. 19, Sct. Chapitre II : Des Français par la naissance en France, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 18 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 20 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 25 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 27 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 28 → Version 1
-Code de la nationalité françaiseArt. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 27, Art. 28