Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Sct. Titre II : De la nationalité française d’origine, Sct. Chapitre Ier : Des Français par filiation, Art. 17, Art. 19, Sct. Chapitre II : Des Français par la naissance en France, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 27, Art. 28

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseSct. Titre II : De la nationalité française d’origineCode de la nationalité françaiseSct. Chapitre Ier : Des Français par filiationCode de la nationalité françaiseArt. 17 → Version 2 : Simplification des règles de transmission de la nationalité française aux enfants
-Code de la nationalité française
Sct. Titre II : De la nationalité française d’origine, Sct. Chapitre Ier : Des Français par filiation, Art. 17, Art. 19, Sct. Chapitre II : Des Français par la naissance en France, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseArt. 18Code de la nationalité françaiseArt. 20Code de la nationalité françaiseArt. 25
-Code de la nationalité française
Art. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 27, Art. 28

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