Code de la nationalité française

Article 24

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Article 24

Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant, français en vertu de l'article 23, aura la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si l'un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

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Transféré23 juillet 1993

Créé le 20 octobre 1945 · Transféré le 23 juillet 1993

Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant, français en vertu de l'article 23, aura la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si l'un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 23 juillet 1993

Le vendredi 23 juillet 1993

Modifié parLoi n°93-933 du 22 juillet 1993art. 5

En résumé. La période pendant laquelle un enfant peut renoncer à la nationalité française a été étendue de six mois avant sa majorité à douze mois après.

En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au jeudi 22 juillet 1993

Modifié parLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973art. 2

En résumé. La modification élargit les conditions de répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France, en incluant ceux dont un seul parent est né en France, tout en supprimant des cas spécifiques antérieurs.

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Créé parOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945art. 1

Source : Légifrance