Abrogé10 janvier 1973
Abrogé par Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 2
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Code de la nationalité française
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Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 1973
Abrogé parLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973art. 2
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973