A modifié les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseSct. Titre Ier : Dispositions généralesCode de la nationalité françaiseArt. 1 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 3 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 4 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 6 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 8 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 11 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 12 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 13 → Version 3Code de la nationalité françaiseArt. 14 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 15 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 16 → Version 1
-Code de la nationalité françaiseSct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseSct. Titre Ier : Des traités et des accords internationauxCode de la nationalité françaiseSct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoiresCode de la nationalité françaiseArt. 2 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 5 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 7 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 9 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 10 → Version 1Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre II : Des conventions internationales
-Code de la nationalité françaiseSct. Titre Ier : Des traités et des accords internationaux, Sct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Des conventions internationales