Loi n°2018-217 du 29 mars 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1236-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1237-18, Art. L1237-16, Art. L1237-19-1, Art. L1237-19-2, Art. L1237-19-3, Art. L1237-19-4, Art. L1237-19-6, Art. L1237-19-7, Art. L1442-13-2, Art. L1471-1, Art. L1442-17, Art. L1442-18, Art. L4624-7, Art. L8241-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1222-9, Art. L1232-6, Art. L1233-3, Art. L1233-16, Art. L1233-34, Art. L1233-42, Art. L1235-3, Art. L1235-3-1, Art. L1235-3-2

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Modification des règles de licenciement et d'indemnisation dans le code du travail

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du code du travail pour clarifier les règles de licenciement, d'indemnisation et de réembauche des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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