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Paragraphe 2

Notification du licenciement

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Article L1233-43

Indication des critères de licenciement

Code du travail

Article L1233-42

Article L1233-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification du licenciement pour motif économique

Résumé La lettre de licenciement économique doit dire pourquoi vous êtes licencié et vous rappeler que vous avez la priorité pour être réembauché si un poste convenable devient disponible.

La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité fixant les modèles et suppression des mentions des droits

Résumé des changements L’article passe d’un décret du Conseil d’État à un arrêté ministériel pour fixer les modèles de notification du licenciement, tout en supprimant la mention rappelant les droits et obligations des parties.

La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un décret fixant les modèles de notification

Résumé des changements Un décret a été introduit pour fixer les modèles que l'employeur peut utiliser pour notifier le licenciement, rappelant ainsi les droits et obligations des parties.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.

Ces modèles rappellent en outre les droits et obligations de chaque partie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre.