Article précédent

Article 2

Section parente

Loi n°2017-242 du 27 février 2017

Article suivant

Article 4

Loi n°2017-242 du 27 février 2017

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. 351 → Version 2
- Code des douanes
Art. 351

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice militaireArt. L211-12Code de justice militaireArt. L212-37 → Version 2Code de justice militaireArt. L212-38 → Version 2Code de justice militaireArt. L212-39 → Version 2
- Code de justice militaire.
Art. L211-12, Art. L212-37, Art. L212-38, Art. L212-39

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 434-25

- Code de procédure pénale

Art. 85, Art. 706-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 351

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 213-5, Art. 215-4, Art. 221-18, Art. 462-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-25-1, Art. 706-175

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice militaire.

Art. L211-12, Art. L212-37, Art. L212-38, Art. L212-39