Article précédent

Article 19

Section parente

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

Article suivant

Article 21

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2241-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. L511-1 → Version 2
- Code des transports
Art. L2241-1
- Code de la sécurité intérieure
Art. L511-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L512-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. L512-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L511-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieure
Art. L511-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2241-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. L511-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L512-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L511-1