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LOI n°2016-339 du 22 mars 2016

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2241-1-1 → Version 2 Code des transportsArt. L2241-6 → Version 3 Code des transportsArt. L2242-5 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2242-10 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code des transportsart. L2242-10 (V)

modifie

modifie Code des transportsart. L2241-6 (M) → Version 3 modifie Code des transportsart. L2242-5 (V) → Version 2 modifie Code des transportsart. L2241-1-1 (M) → Version 2

cite

Code des douanes

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2241-1-1, Art. L2241-6, Art. L2242-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2242-10