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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS

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Article 16

JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2242-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2242-6