Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

-

Code de la défense

.

Art. L4138-6

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Extension des congés de solidarité familiale pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais prendre un congé de solidarité familiale plus facilement pour s'occuper d'un proche gravement malade, avec des critères élargis et la possibilité de le renouveler ou de le transformer en temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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