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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3142-16 → Version 2
- Code du travail
Art. L3142-16

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 34 → Version 9
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 57 → Version 13
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 41 → Version 14
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. L4138-6 → Version 2
- Code de la défense.
Art. L4138-6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3142-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4138-6