Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3142-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L4138-6

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Extension des congés de solidarité familiale

Résumé. Les congés de solidarité familiale sont étendus à plus de proches et peuvent être renouvelés ou transformés en temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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