JORF n°0052 du 3 mars 2010

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3142-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4138-6 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3142-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4138-6