Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits à l'assurance maladie pendant un congé
Résumé. Les personnes en congé conservent leurs droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :