Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

-

Code de la défense

.

Art. L4138-2, Art. L4138-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du congé de solidarité familiale

Résumé. Le congé de solidarité familiale est élargi pour inclure plus de proches et des situations médicales variées, avec possibilité de renouvellement et de fractionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance