I. ― Le 9° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :

1° Aux première et troisième phrases, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « de solidarité familiale » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »

II. ― Le 10° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :

1° Aux première et troisième phrases, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « de solidarité familiale » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »

III. ― Le 9° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est ainsi modifié :

1° Aux première et troisième phrases, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés, par deux fois, par les mots : « de solidarité familiale » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »

IV. ― Au d du 1° et au onzième alinéa de l'article L. 4138-2 du code de la défense, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale ».

V. ― L'article L. 4138-6 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « de solidarité familiale » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Il peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret. »