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Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la sécurité socialeArt. L168-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L168-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L168-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L168-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L168-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L168-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L168-7 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. L168-1, Art. L168-2, Art. L168-3, Art. L168-4, Art. L168-5, Art. L168-6, Art. L168-7

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. L168-1, Art. L168-2, Art. L168-3, Art. L168-4, Art. L168-5, Art. L168-6, Art. L168-7