Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. L168-1, Art. L168-2, Art. L168-3, Art. L168-4, Art. L168-5, Art. L168-6, Art. L168-7

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Création d'une allocation pour l'accompagnement en fin de vie

Résumé. La loi crée une allocation journalière pour aider les personnes accompagnant un proche en fin de vie à domicile, avec des règles précises sur sa durée, son cumul et son versement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la sécurité socialeArt. L168-1 : Allocation pour l'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la sécurité socialeArt. L168-2 : Allocation pour accompagnement en fin de vie
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. L168-1, Art. L168-2, Art. L168-3, Art. L168-4, Art. L168-5, Art. L168-6, Art. L168-7

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