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Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010

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JORF n°0052 du 3 mars 2010

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. L168-1, Art. L168-2, Art. L168-3, Art. L168-4, Art. L168-5, Art. L168-6, Art. L168-7 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. L168-1, Art. L168-2, Art. L168-3, Art. L168-4, Art. L168-5, Art. L168-6, Art. L168-7