Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0239 du 13 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté2 articles · 6 octobre 2026
Modification des règles pour les pompes à chaleur

Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Règles obligatoires sur le transfert de personnel navigant dans les hélicoptères

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Augmentation des salaires minimums pour les mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Arrêté du 8 octobre 2026 sur les salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Arrêté du 8 octobre 2026 : Salaires minimaux obligatoires dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Obligation d'accord sur les salaires dans le commerce de gros

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté3 articles · 29 septembre 2026
Obligation des accords sur les salaires dans certains secteurs

Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance des salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Accord sur le travail obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif a la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017

Avis1 article
Accord sur le travail obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans le secteur hippique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023

Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur hippique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans le secteur hippique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans le secteur hippique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023

Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail en forêt

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne du 11 septembre 2015

Avis1 article
Avis publié dans le JORF

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Avis1 article
Nouveau poste de responsable en gestion d'entreprises et d'emploi

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Avis1 article
Fixation des prix du médicament Dakin Cooper Stabilisé

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments contre l'asthme

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2026
Délégation de signature au chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères

Arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2026
Nomination de Claire Tessier comme sous-directrice

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 9 octobre 2026 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Nomination d'Arnaud Pujal comme sous-directeur du dialogue social

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2026
Nomination à la direction d'un musée

Arrêté du 9 octobre 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme DELORME (Angélique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Nomination intérimaire d'un directeur de laboratoire

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination du chef du service commun des laboratoires par intérim (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2026
Nomination d'Arlette Heurtaux comme experte de haut niveau

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 octobre 2026
Changement à la tête du cabinet du ministre des Affaires étrangères

Arrêté du 9 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2026
Nomination temporaire d'un administrateur pour le service du livre et de la lecture

Arrêté du 6 octobre 2026 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2026
Prolongation exceptionnelle d'un mandat de haute fonctionnaire

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Nomination de Philippine Dunan comme cheffe de cabinet

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2026
Nomination de Véronique Lestang-Prechac comme sous-directrice

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2026
Nomination de Charles Duportail comme sous-directeur

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat