JORF n° 0239 du 13 octobre 2026
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Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif a la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne du 11 septembre 2015
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 2 textes
Décision n° 2026-CA-23 du 15 septembre 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courant d'R
Décision n° 2026-482 du 22 septembre 2026 mettant en demeure la SARL Lyon Media Plus
Voir 7 textes
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19 textesVoir 16 textes
Arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme DELORME (Angélique)
Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination du chef du service commun des laboratoires par intérim (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 6 octobre 2026 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Voir 2 textes
Décret du 12 octobre 2026 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Décret du 12 octobre 2026 portant renouvellement de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale