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Arrêté du 8 octobre 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimums pour les mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimums pour les mareyeurs-expéditeurs à partir de juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 24 juin 2026 à l'annexe II relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2026, à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 5 septembre 2026 (NOR : TRST2623353V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Augmentation des salaires minimums pour les mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimums pour les mareyeurs-expéditeurs à partir de juillet 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les stipulations de l'avenant du 24 juin 2026 à l'annexe II relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2026, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouveaux salaires minimums pour les mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum pour les mareyeurs-expéditeurs entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication des nouvelles règles salariales pour les mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un arrêté officialise les nouvelles règles de salaires pour les mareyeurs-expéditeurs à partir du 1er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/36, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3