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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 2 juillet 2026Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur) relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Règles pour les pompes à chaleur individuelles) fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 (Approbation de certains modèles de pompes à chaleur) fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle ;
Vu la notification n° 2026/0539/FR adressée le 5 octobre 2026 à la Commission européenne,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2026Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 14 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'industrie,
C. MARECHAL-DEREU