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Arrêté du 6 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pompes à chaleur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pompes à chaleur en France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur) relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Règles pour les pompes à chaleur individuelles) fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 (Approbation de certains modèles de pompes à chaleur) fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu la notification n° 2026/0539/FR adressée le 5 octobre 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. MARECHAL-DEREU

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2026

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2