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Arrêté du 9 octobre 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2026 (Changement à la tête du cabinet du ministre des Affaires étrangères) portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2026

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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabian FORNI, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 14 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Jean-Noël BARROT

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2