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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour améliorer les infrastructures ferroviaires

Résumé. L'État et la SNCF Réseau se mettent d'accord pour améliorer les trains de 2024 à 2033.

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Contrat de performance État-SNCF Réseau

Résumé. Un accord de performance est signé entre l'État et SNCF Réseau pour améliorer les infrastructures ferroviaires de 2024 à 2033.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 2 (2026-2027) - RP - Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau pour 2024 à 2033, en application de l'article L. 2111-10 code des transports, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.

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