Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de performance État-SNCF Réseau
Résumé. Un accord de performance est signé entre l'État et SNCF Réseau pour améliorer les infrastructures ferroviaires de 2024 à 2033.
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 2 (2026-2027) - RP - Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau pour 2024 à 2033, en application de l'article L. 2111-10 code des transports, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
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