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Décision n°2026-CA-23 du 15 septembre 2026

CA-23 du 15 septembre 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courant d'R

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour les associations

Résumé. Une association peut utiliser une fréquence radio pour sa station temporaire, mais doit suivre des règles techniques et obtenir une autorisation.

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station temporaire, sous certaines conditions.

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente (Autorisation d'émission pour Radio Courant d'R) décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Courant d'R en modulation de fréquence.

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Autorisation temporaire pour une radio

Résumé. Une autorisation est accordée pour une journée spécifique en 2026.

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 24 novembre 2026.

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Obligations techniques pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'une autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente (Autorisation d'émission pour Radio Courant d'R) autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio sous conditions

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio temporaire, mais doit respecter des règles techniques précises.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord de l'ARCOM Caen.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une journée

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour une journée, mais doit respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Radio Courant d'R

Résumé. Un nouveau service de radio, Radio Courant d'R, est autorisé à émettre sur la fréquence 87,7 MHz à Coutances.

Fait à Caen, le 15 septembre 2026.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. ROULAND-BOYER

Décision n°2026-CA-23 du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe