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Mise à jour des commissions et discussions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute de sujets importants comme le travail des étudiants en médecine et les aides sociales.

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Mise à jour des commissions et agenda parlementaire

Résumé. L'Assemblée nationale a mis à jour la composition de ses commissions et prévu des réunions pour discuter de sujets variés comme les conditions de travail des étudiants en médecine, le financement de la sécurité sociale, et l'impact des aides sociales.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Christine Pirès Beaune
M. Nicolas Ray
Affaires économiques M. Maxime Laisney
M. Michel Lauzzana
M. Lionel Tivoli
Affaires étrangères Mme Chantal Bouloux
Mme Estelle Youssouffa
Affaires sociales Mme Marie-Sophie Bernadeau
Mme Pauline Cestrières
M. Édouard Jordan
M. Damien Maudet
M. Christophe Naegelen
Développement durable Mme Christine Arrighi
Mme Danièle Carteron
M. Sébastien Delogu
Mme Sophie Pantel
Finances M. Henri Alfandari
M. Stéphane Delautrette
Mme Virginie Duby-Muller
M. Éric Martineau
Mme Marianne Maximi
Mme Julie Ozenne
Mme Claudia Rouaux
Lois Mme Audrey Abadie-Amiel
Mme Perrine Goulet
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Affaires économiques M. Édouard Jordan
Affaires sociales M. Lionel Tivoli
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires économiques Mme Pauline Cestrières
Affaires étrangères Mme Marie-Sophie Bernadeau
Affaires sociales Mme Danièle Carteron
M. Michel Lauzzana
Développement durable Mme Chantal Bouloux
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques M. Sébastien Delogu
Affaires sociales Mme Marianne Maximi
Développement durable M. Maxime Laisney
Finances M. Damien Maudet
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Claudia Rouaux
Développement durable M. Stéphane Delautrette
Finances Mme Sophie Pantel
Mme Christine Pirès Beaune
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles Mme Virginie Duby-Muller
Finances M. Nicolas Ray
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Développement durable Mme Julie Ozenne
Finances Mme Christine Arrighi
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Finances Mme Perrine Goulet
Lois M. Éric Martineau
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires économiques M. Henri Alfandari
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires étrangères M. Christophe Naegelen
Affaires sociales Mme Audrey Abadie-Amiel
Lois Mme Estelle Youssouffa

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Sophie Blanc Mme Marie-José Allemand
Mme Anne-Laure Blin M. Matthieu Bloch
M. Mickaël Bouloux M. Jean Bodart
Mme Blandine Brocard M. Jean-François Coulomme
M. Olivier Fayssat M. Jocelyn Dessigny
M. Guillaume Kasbarian Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Claire Lejeune M. Pascal Jenft
M. Hervé de Lépinau Mme Yaël Ménaché
Mme Lise Magnier M. Christophe Proença
Mme Marianne Maximi Mme Ersilia Soudais
M. Laurent Mazaury Mme Caroline Yadan
Mme Julie Ozenne
M. Kévin Pfeffer
M. Hervé Saulignac
M. Jean Terlier

2. Réunions
Mardi 13 octobre 2026

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.

Commission des affaires sociales :
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774).
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission du développement durable :
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;

Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  • protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, e sous-sol) :
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  • protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).

Commission des finances :
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) ;
  • examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M.
Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : M. Fabrice Lenglart, directeur général et Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales.

A 17 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l'Aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et M. Gaétan Polard, chef du bureau des aides personnelles au logement (APL).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mercredi 14 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l'Observatoire.

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

  • audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ;
  • enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis) ;
  • recherche (M.
Hendrik Davi, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
  • vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ;
  • vote sur les crédits de la mission Défense ;
  • examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  • vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

  • élection d'un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
  • l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information (M.
Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;

Nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
  • la proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
  • la proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Jacques de Montgros, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 17 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ;
  • politiques de développement durable (M.
Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).

A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

A 18 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'encadrement des loyers.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :

  • pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ;
  • pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l'emploi, de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, et Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral en charge de la négociation collective et de la représentativité ;
  • pour la Confédération générale des travailleurs (CGT) : Mme Ophélie Labelle, membre de la commission exécutive confédérale, et M.
André Rochinha, conseiller confédéral.

A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales :

  • pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Florian Colombi, chargé de mission senior politique d'emploi et relations sociales, Mme Odile Menneteau, directrice adjointe « veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux » à la direction générale des affaires sociales, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques ;
  • pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : M.
Hugues Pollastro, directeur général, M. Patrick Julien, directeur du dialogue social et de la représentativité, et M. Julien Cauneille, chargé des affaires publiques.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, non ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.

Jeudi 15 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable :
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

  • affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
  • transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
  • transports aériens ;
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Eventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

  • affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
  • transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
  • transports aériens ;
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Vendredi 16 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Mardi 20 octobre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).

Mercredi 21 octobre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du lundi 12 octobre 2026, à 15 h 45 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Naegelen, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Gaëtan Dussausaye, M. Sébastien Peytavie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 12 octobre 2026, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, Mme Claire Lejeune
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Arrighi

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