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Nouvelles propositions de loi au Sénat en 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 8 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 21 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Bernard JOMIER, Michel MASSET, Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Marc PÉRÉ, Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 12 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 25 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 26 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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