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Lutte contre les violences sexuelles : débats à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 13 octobre 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
3. Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106).
4. Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107).
5. Débat sur la dette.
6. Discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
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