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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de deux propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de deux lois : une pour aider les petites communes rurales et une autre pour moderniser la radio.

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Deux propositions de loi examinées par le Sénat

Résumé. Le Sénat examine deux propositions de loi : une pour aider les petites communes rurales à gérer des projets, et une autre pour moderniser la radio.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 octobre 2026

N° 7 (2026-2027) Rapport fait par M. Hussein BOURGI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 422, 2024-2025).

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 10 octobre 2026

N° 18 (2026-2027) Rapport fait par M. Laurent LAFON au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON relative à la modernisation de la radio (n° 743, 2025-2026).

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