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Arrêté du 12 octobre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle d'un mandat de haute fonctionnaire

Résumé. Florence Lerat, une haute fonctionnaire, reste à son poste pour trois mois de plus à partir du 15 octobre 2026.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 25 (Prolongation exceptionnelle des emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 (Nomination d'un nouveau responsable pour le contrôle fiscal) portant nomination ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 (Nomination de Mme Monasse à un nouveau poste) portant nomination,

Arrêtent :

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Renouvellement exceptionnel d'une administratrice de l'État

Résumé. Florence Lerat, une haute fonctionnaire, est prolongée dans son poste pour trois mois à partir du 15 octobre 2026.

Mme Florence LERAT, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est exceptionnellement renouvelée dans l'emploi de sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de trois mois, à compter du 15 octobre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2