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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Résumé. La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé Mme Liliana Tanguy et M. Jean-Yves Bonnefoy pour siéger dans une commission qui gère des aides financières pour les territoires ruraux.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le lundi 12 octobre 2026, Mme Liliana Tanguy.
La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le lundi 12 octobre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) :
| Département | Député nommé |
|---|---|
| Loire | M. Jean-Yves Bonnefoy |
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