Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0221 du 22 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté7 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté3 articles · 3 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d'affectation de biens des collections du ministère chargé de la mer et de la pêche au bénéfice du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté0016 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires

Arrêté4 articles · 13 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes

Arrêté4 articles · 8 septembre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 8 septembre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2026 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 3 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère)

Arrêté5 articles · 3 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative9 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, session 2025, nommée en qualité de stagiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)