JORF n° 0221 du 22 septembre 2026
Autres textes généraux
31 textesVoir 12 textes
Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d'affectation de biens des collections du ministère chargé de la mer et de la pêche au bénéfice du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires
Arrêté du 13 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2026 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère)
Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
Voir 3 textes
Décision du 18 septembre 2026 autorisant à titre exceptionnel et temporaire les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser un gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026
Décision du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
Décisions du 3 septembre 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Voir 3 textes
Délibération n° 2026-096 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2026-097 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2026-098 du 17 septembre 2026 portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Voir 10 textes
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
20 textesVoir 17 textes
Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)
Arrêté du 21 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 septembre 2026 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, session 2025, nommée en qualité de stagiaire
Arrêté du 18 septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)