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Arrêté du 16 septembre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements de notaires dans les offices d'Argentan et Falaise

Résumé. Un arrêté modifie la composition des notaires dans deux offices en Normandie, avec des départs et des nominations.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office en Normandie.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHEVALIER (Sophie, Anne, Renée, Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux » à la résidence d'Argentan (Orne).

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Fin des fonctions de Mme Lecluse comme notaire

Résumé. Mme Lecluse n'est plus notaire salariée à Falaise.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LECLUSE (Sarah, Maud, Magali) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux » à la résidence de Falaise (Calvados).

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Départ de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés, M. LE BRAS et M. GUILLON, quittent leur société qui gère des offices à Argentan et Falaise.

Les retraits de M. LE BRAS (François, Yves, Maurice) et de M. GUILLON (Jean-François, Régis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne) et d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ de ses deux associés principaux.

Par suite des retraits de M. LE BRAS (François, Yves, Maurice) et de M. GUILLON (Jean-François, Régis), la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux » est dissoute.

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Changement de notaire à Argentan et Falaise

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Argentan et Falaise.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AXIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argentan (Orne) et notaire à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux ».

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Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires, M. Guilllon et Mme Chevalier, sont nommés pour travailler ensemble à Argentan.

M. GUILLON (Jean-François, Régis) et Mme CHEVALIER (Sophie, Anne, Renée, Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AXIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Argentan (Orne).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Sarah Maud Magali Lecluse est nommée notaire associée à Falaise dans la société AXIS NOTAIRES.

Mme LECLUSE (Sarah, Maud, Magali) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AXIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Falaise (Calvados).

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Nomination d'un notaire salarié à Falaise

Résumé. Un nouveau notaire salarié, M. Le Bras, est nommé dans l'office de Falaise.

M. LE BRAS (François, Yves, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AXIS NOTAIRES » à la résidence de Falaise (Calvados).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9