Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à la tête d'un service du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté nomme une magistrate pour diriger un service au ministère de la justice pendant trois ans et officialise cette publication.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à la direction des services judiciaires

Résumé. Une magistrate est nommée pour diriger un service au ministère de la justice pendant trois ans.

Mme Coline LEGEAY, magistrate du deuxième grade, est nommée sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 21 septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une nomination ministérielle

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination importante dans le ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2