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Modifications à la composition des commissions parlementaires
Assemblée nationale
1. Composition
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | |
| DÉMISSIONS | |
| Affaires économiques | M. Ian Boucard |
| Mme Françoise Buffet | |
| M. François Piquemal | |
| M. Richard Ramos | |
| M. Matthias Tavel | |
| Affaires étrangères | M. Aurélien Taché |
| Affaires sociales | M. Jérôme End |
| Défense | Mme Alma Dufour |
| Développement durable | Mme Pauline Cestrières |
| M. Mickaël Cosson | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Pauline Cestrières |
| Développement durable | Mme Françoise Buffet |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Alma Dufour |
| M. Aurélien Taché | |
| Affaires étrangères | M. François Piquemal |
| Défense | M. Matthias Tavel |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Jérôme End |
| Affaires sociales | M. Ian Boucard |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Mickaël Cosson |
| Développement durable | M. Richard Ramos |
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES | ||
| DÉMISSIONS | ||
| Mme Perrine Goulet | ||
| Mme Sandra Regol | ||
| NOMINATIONS | ||
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | ||
| M. Emmanuel Duplessy | ||
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | ||
| Mme Sabine Gervais |
2. Réunions
Mardi 22 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ;
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux retraites des fonctionnaires.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houbedine, directeur de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Mme Yaëlle Hauseux, cheffe de la mission analyse économique (MAE), et M. Raphaël Lardeux, chef du département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi (DSIDE).
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 11 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le sujet du non recours aux prestations sociales : M. Paul Hobeika, sociologue, Mme Héléna Revil (en visioconférence), membre de l'Observatoire des non recours aux droits et aux services (ODENORE), M. Jacques Rougeaux, secrétaire de l'association aide dossier retraite (ADIPR) de Paris, et M. Raphaël Quartier, chargé d'études statistiques au Secours catholique - Caritas France.
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mercredi 23 septembre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;
- nomination de rapporteurs d'information sur :
- la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
- l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
- le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas - dit « Hermelin » - et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.
Commission des affaires sociales,
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- association Balance ta bandelette : Mme Anne-Laure Castelli, présidente, et Mme Françoise Chestier, membre du conseil d'administration ;
- association Diva ;
- france Assos Santé : M. Yann Mazens ;
- collège national des gynécologues et obstétriciens français : Pr Xavier Deffieux ;
- Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes), responsable du comité d'urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l'Association française d'urologie.
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant :
- haute autorité de santé : Mme Floriane Pelon, directrice de l'évaluation et de l'accès aux soins, et M. Hubert Galmiche, chef du service Évaluation des dispositifs médicaux ;
- agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : M. Grégory Emery, directeur général, et M. Charles-Emmanuel Barthélémy, adjoint à la sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
- Dr Michel Vincent, pneumologue, administrateur du Groupe Adène ;
- Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport sur l'application des lois fiscales (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l'IRIS, et de M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur des universités.
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de M. Théau Peronnin, cofondateur de la société Alice et Bob, et de M. Sébastien Lescop, directeur général de la société Cloud Temple.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Jeudi 24 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Xavier Jaravel, Jean-Luc Tavernier et Xavier Ragot, sur le rapport sur la transparence des finances publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Vendredi 25 septembre 2026
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 29 septembre 2026
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes (Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher, rapporteures).
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, des associations de parents d'élèves :
- M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
- M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
- M.
Mercredi 30 septembre 2026
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;
- autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d'inspection pour le premier degré public :
- syndicat unitaire de l'inspection pédagogique (SUI-FSU) - M. Régis Debats, secrétaire général adjoint ;
- syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA) - sous réserve de confirmation.
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Prevost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Jeudi 1er octobre 2026
Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- élection du Bureau de la Commission.
A 14 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).
Mercredi 7 octobre 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics.
Mardi 13 octobre 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle à définir) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
3. Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 10 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jocelyn Dessigny, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Danièle Obono, Mme Caroline Parmentier, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg.
Excusé. - Mme Caroline Yadan.
Assistaient également à la réunion. - M. Pouria Amirshahi, Mme Sabine Gervais.
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