Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'établissement du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Avignon-Caumont ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 10 janvier 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 24 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de servitudes aéronautiques d'Avignon

Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport d'Avignon est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de d'Avignon-Caumont annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour l'aéroport d'Avignon-Caumont

Résumé. Des règles pour protéger l'espace autour de l'aéroport d'Avignon-Caumont sont mises en place dans plusieurs communes.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont affectent le territoire des communes d'Avignon, Bédarrides, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Jonquerettes, Le Pontet, Le Thor, Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues et Vedène situées dans le département du Vaucluse, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Mollégès, Noves, Saint-Andiol, Saint-Rémy-de-Provence et Verquières situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de servitudes aéronautiques d'Avignon-Caumont

Résumé. Un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome d'Avignon-Caumont est approuvé, comprenant des cartes et des notes techniques.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFMV à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFMV à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du plan de sécurité aéroportuaire

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport d'Avignon est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Nouvelles règles pour l'aéroport d'Avignon-Caumont) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques d'Avignon-Caumont

Résumé. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse doivent appliquer un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport d'Avignon-Caumont.

Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5