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Décision du 18 septembre 2026

autorisant à titre exceptionnel et temporaire les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser un gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Considérant les difficultés exceptionnelles d'approvisionnement rencontrées au vu de la situation internationale au Moyen-Orient ;

Considérant les difficultés à s'approvisionner en gazole aux spécifications de saison,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle pour un gazole moins résistant au froid

Résumé. Les distributeurs peuvent vendre un gazole moins résistant au froid à partir de novembre 2026, mais seulement temporairement.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Définition et normes du gazole B7) et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum après le 1er novembre 2026.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des bénéficiaires du gazole

Résumé. Les utilisateurs de ce gazole sont responsables des problèmes qui peuvent arriver.

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement sur l'utilisation du gazole par temps froid

Résumé. Les vendeurs de gazole doivent avertir leurs clients des risques d'utilisation par temps froid.

Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0 °C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas d'incident

Résumé. Les bénéficiaires doivent signaler rapidement tout problème lié à cette décision au directeur signataire.

Les bénéficiaires tiendront le directeur signataire immédiatement informé de tout incident lié à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle pour le gazole moins résistant au froid

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente de gazole moins résistant au froid jusqu'au 15 novembre 2026.

La présente décision est valable jusqu'au 15 novembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle de vente de gazole moins résistant au froid

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un gazole moins adapté au froid, mais les vendeurs doivent prévenir des risques et assumer les problèmes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

Décision du 18 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6