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Arrêté du 16 septembre 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé à Lyon

Résumé. Alexandre Frédéric Robert Marie Boscher est nommé notaire associé dans une société à Lyon.

M. BOSCHER (Alexandre, Frédéric, Robert, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTARA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Départ d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTARA », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3