Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de décarbonation du secteur des transports terrestres

Résumé. La France veut réduire les émissions de CO2 des transports d'ici 2050 en encourageant les véhicules propres et en interdisant progressivement les véhicules polluants.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 septembre 2026

N° 848 (2025-2026) Rapport fait par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 (Objectifs pour des transports sans émissions de CO2) de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
N° 949 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle.
N° 954 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires