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Objectifs de décarbonation du secteur des transports terrestres
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 septembre 2026
N° 848 (2025-2026) Rapport fait par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 (Objectifs pour des transports sans émissions de CO2) de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
N° 949 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Damien MICHALLET et Simon UZENAT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle.
N° 954 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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