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Arrêté du 3 septembre 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère)

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Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 38-2025-10-23-7 du 23 octobre 2025 prescrivant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Vienne-Reventin ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 18 octobre 2024 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 19 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de servitudes aéronautiques de Vienne-Reventin

Résumé. Un plan pour protéger l'espace aérien autour de l'aéroport de Vienne-Reventin vient d'être approuvé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Vienne-Reventin

Résumé. Des règles pour les avions sont mises en place autour de l'aéroport de Vienne-Reventin, affectant plusieurs communes.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin affectent le territoire des communes d'Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'amballan, Les Côtes-d'arey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim situées dans le département de l'Isère, d'Ampuis et Tupin-et-Semons situées dans le département du Rhône.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Vienne-Reventin

Résumé. Un plan avec des règles pour l'aérodrome de Vienne-Reventin est approuvé, incluant des cartes et des notes importantes.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA_A1_SNIA_LFHH à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA_A2_SNIA_LFHH à l'échelle 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Disponibilité du plan des servitudes aéronautiques

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Vienne-Reventin est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Vienne-Reventin) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Les préfets du Rhône et de l'Isère doivent appliquer un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport de Vienne-Reventin.

Les préfets du Rhône et de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5