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Arrêté du 16 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire

Résumé. Une notaire, Mme Aouad, a démissionné de son poste à Saint-Jean-le-Blanc.

La démission de Mme AOUAD (Najat), notaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), est acceptée.

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Changement de notaire à Saint-Jean-le-Blanc

Résumé. La société BANCAUD NOTAIRE remplace Mme AOUAD comme notaire à Saint-Jean-le-Blanc.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BANCAUD NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en remplacement de Mme AOUAD (Najat).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. M. Bancaud est nommé notaire associé dans une société à Saint-Jean-le-Blanc, remplaçant Mme Aouad.

M. BANCAUD (Augustin, Jean-Baptiste, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BANCAUD NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4