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Dépôt de deux propositions de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 21 septembre 2026
Dépôt d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2026, de Mme Nicole Sanquer, une proposition de loi organique visant à étendre la protection de l'emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l'Etat exercés en Polynésie française.
Cette proposition de loi organique, n° 3184, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2026, de Mme Marie-Christine Dalloz, une proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3185.
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