Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 septembre 2026

portant transfert d'affectation de biens des collections du ministère chargé de la mer et de la pêche au bénéfice du ministère des armées et des anciens combattants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 9 (Rôles de la délégation à la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 (Organisation des services de la direction de la mémoire, de la culture et des archives) portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens historiques au musée national de la marine

Résumé. Des objets des anciens phares et balises sont donnés au musée de la marine.

Les biens dont la liste est annexée au présent arrêté, provenant des collections de l'ancien service des phares et balises, sont transférés à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants.
Ces biens sont radiés des inventaires du ministère chargé de la mer et de la pêche et portés aux inventaires du musée national de la marine.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens historiques au musée national de la marine

Résumé. Un arrêté transfère des biens historiques des phares et balises au musée national de la marine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,

E. RICHARD

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. BANEL

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe