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Arrêté du 18 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 4 (Recrutement des administrateurs de l'État) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 (Création d'un comité de sélection interministériel pour la fonction publique en 2026) portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 (Recrutement des administrateurs de l'État) du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des administrateurs de l'État et règles de présidence

Résumé. Un arrêté modifie les administrateurs de l'État et ajoute des règles pour la présidence d'un comité en cas d'empêchement.

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° M. Vincent BRACONNAY, administrateur de l'Etat, est remplacé par Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE, administratrice de l'Etat ;
2° M. Yann DEBOS, administrateur de l'Etat, est remplacé par M. Jean-François HATTE, administrateur de l'Etat ;
3° Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat, est remplacée par M. Pascal SANJUAN, administrateur de l'Etat ;
4° Mme Myriam SAINT-PIERRE, administratrice de l'Etat, est remplacée par Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, administratrice de l'Etat ;
5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'empêchement de Mme BLONDY-TOURET, la présidence du comité sera exercée par M. Frédéric PAPET.
« En cas d'empêchement de Mme Anne BLONDY-TOURET et de M. Frédéric PAPET, la présidence sera exercée par M. Philippe CHARPENTIER. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2