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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Montreuil
Résumé. Une magistrate est réintégrée dans son corps d'origine et affectée à un tribunal administratif.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2026, Mme Cécile NOUR, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2026, et affectée au tribunal administratif de Montreuil.
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