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Arrêté du 13 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs maxima des frais de fourrière automobile

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les tarifs maxima des frais de fourrière automobile, qui seront mis à jour chaque année en fonction des coûts comme les carburants et la main-d'œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la route, notamment son article L. 325-9 (Frais et produits liés à la mise en fourrière d'un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes,

Arrêtent :

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Modification des tarifs maxima des frais de fourrière automobile

Résumé. Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile sont mis à jour chaque année en fonction des coûts comme les carburants et la main-d'œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2001Art. ANNEXE II → Version 14
- Arrêté du 14 novembre 2001
Art. ANNEXE II
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Modification des tarifs maxima des frais de fourrière

Résumé. Les tarifs maxima des frais de fourrière pour l'enlèvement et la garde des véhicules sont fixés chaque année en tenant compte de l'évolution des coûts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2003Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, avec certaines dispositions applicables un an après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Les dispositions prévues au 1° de l'article 1er (Modification des tarifs maxima des frais de fourrière automobile) et au 1° de l'article 2 (Modification des tarifs maxima des frais de fourrière) s'appliquent à compter d'un an suivant la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er octobre 2026, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. BALIT

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4