JORF n° 0121 du 24 mai 2026
À la une
3 textesDécret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique
Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances
Autres textes généraux
29 textesVoir 20 textes
Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 20 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 19 mai 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2027
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 21 mai 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire
Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 18 mai 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF
Arrêté du 22 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Voir 8 textes
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cantal)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2027 de contrôleurs des finances publiques
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Cher
Mesures nominatives
17 textesVoir 3 textes
Décision du 22 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 19 mai 2026 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
Voir 13 textes
Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination de membres du Conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 mai 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature
Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)