Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0121 du 24 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté11 articles · 11 mai 2026
Ouverture d'un concours pour secrétaire administratif de classe supérieure en 2027

Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté13 articles · 18 mai 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour contrôleurs techniques au ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Modification des statuts de l'Association Saint-Vincent

Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification des règles de formation aux premiers secours

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Arrêté10 articles · 20 mai 2026
Concours de technicien de haut niveau dans les systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Mise à jour des compétences en premiers secours

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté10 articles · 12 mai 2026
Concours de secrétaire administratif supérieur dans la défense

Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté14 articles · 21 mai 2026
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Augmentation du salaire minimum en France

Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Augmentation des postes dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

Arrêté10 articles · 19 mai 2026
Examen professionnel pour conseillers pénitentiaires en 2027

Arrêté du 19 mai 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2027

Arrêté8 articles · 23 mai 2026
Modification des règles énergétiques pour les industries

Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté11 articles · 22 mai 2026

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Augmentation des salaires des enseignants et personnels éducatifs

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 21 mai 2026

Arrêté du 21 mai 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Formation des infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

Arrêté9 articles · 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 sur les accords de travail dans le secteur social

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté9 articles · 18 mai 2026
Ouverture de concours pour contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Nouveaux tarifs de péage pour le demi-diffuseur de Salon Nord

Arrêté du 18 mai 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF

Arrêté5 articles · 22 mai 2026
Fermeture d'un service financier et suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 22 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative0012 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination de deux nouveaux membres au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination de membres du Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Départ d'une directrice adjointe dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'Anne Calmet comme directrice des territoires de la Haute-Garonne

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 mai 2026
Nominations de directrices pour les Pyrénées-Orientales et les Alpes-Maritimes

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination d'Amélie Le Nest comme sous-directrice des affaires générales

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Nomination d'une directrice intérimaire pour les services pénitentiaires de Dijon

Arrêté du 13 mai 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination d'inspecteurs pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Nomination de Pierre Allegret comme sous-directeur

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination d'un membre suppléant pour les travailleurs indépendants retraités

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

ArrêtéMesure nominative10 articles · 21 mai 2026
Délégation de pouvoirs aux responsables du CESE

Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 20 mai 2026
Délégation de pouvoirs à la Cour des comptes

Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Départ à la retraite d'une conseillère présidente

Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)