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Arrêté du 21 mai 2026

portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

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Nomination d'un membre suppléant pour les travailleurs indépendants retraités

Résumé. Un nouveau membre suppléant est choisi pour représenter les travailleurs indépendants retraités dans un conseil de protection sociale.

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Nomination d'un nouveau membre suppléant au CPSTI

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé pour représenter les travailleurs indépendants retraités au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 21 mai 2026, M. Dominique BOUCHERON est nommé membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), en tant que représentant des travailleurs indépendants retraités et sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), en remplacement de M. Guy DELOMEZ.

Arrêté du 21 mai 2026