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Arrêté du 22 mai 2026

abrogeant l'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture d'un service financier et suppression d'une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2026 ferme un service financier lié à l'énergie et supprime une régie d'avances, mettant fin aux fonctions de ses responsables.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la présidente de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics,

Arrêtent :

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Suppression d'une régie d'avances énergétiques

Résumé. Un service financier lié à la régulation de l'énergie est fermé.

La régie d'avances instituée auprès de la Commission de régulation de l'énergie est supprimée.

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Fin des fonctions de deux gestionnaires

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de deux personnes nommées précédemment pour gérer une régie d'avances.

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par décision du 3 septembre 2015 et du mandataire suppléant nommé par décision du 16 juin 2025.

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Annulation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2024 qui créait une régie d'avances pour la Commission de régulation de l'énergie est annulé.

L'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie est abrogé.

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Suppression d'une régie d'avances et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances et ses fonctions, avec effet à partir du 31 mai 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mai 2026.

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Suppression d'une régie d'avances et de ses responsables

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances et ses responsables, avec effet à partir du 31 mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. Lepetit

La présidente de la Commission de régulation de l'énergie,

Pour la présidente et par délégation :

Le secrétaire général,

R. Bouabane-Schmitt

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5