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Arrêté du 19 mai 2026

modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des postes dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes pour recruter des directeurs des services pénitentiaires et réserve plus de postes pour les anciens combattants et les personnes protégées par l'obligation d'emploi.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 (Obligation de recrutement dans la fonction publique) et suivants, L. 241-2 (Accès aux emplois publics pour les victimes de service) et suivants et R. 242-1 (Conditions d'accès aux emplois réservés pour les militaires) et suivants ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 (Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publique) modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 (Modification des règles de recrutement pour les directeurs des services pénitentiaires) modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 (Arrêté du 24 mars 2021 sur les règles de formation dans les IPA) modifié fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 (Dérogations pour l'inscription aux concours spéciaux de la fonction publique) du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 (Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publique) instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2025 (Concours de directeurs des services pénitentiaires en 2026) autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 4 février 2026 (Ouverture de postes de directeurs des services pénitentiaires) fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026,

Arrête :

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Augmentation du nombre de postes pour directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Le nombre de postes ouverts pour devenir directeur des services pénitentiaires passe de 15 à 28.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de postes réservés dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Le nombre de postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans l'administration pénitentiaire passe de 2 à 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des postes contractuels pour les personnes handicapées

Résumé. L'État augmente le nombre de postes contractuels réservés aux personnes en situation de handicap, passant de 1 à 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement,

A. Ravate

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4