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Arrêté du 21 mai 2026

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 21 mai 2026 sur les accords de travail dans le secteur social

Résumé. Un arrêté officialise des accords de travail nationaux et d'entreprise, modifie les classifications d'emplois dans l'aide à domicile, et liste des accords sur divers sujets comme l'égalité et les primes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 13 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Agrément d'accords et conventions collectives nationales

Résumé. Un arrêté officialise des accords de travail nationaux, qui seront appliqués à partir d'une date précise ou de la publication de l'arrêté.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Agrément d'accords et décisions en entreprise

Résumé. Un arrêté officialise des accords d'entreprise et des décisions unilatérales à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent (Détails techniques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Refus d'agrément pour un accord conventionnel

Résumé. Un accord professionnel spécifique n'est pas approuvé par le gouvernement.

N'est pas agréé l'accord conventionnel mentionné dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Refus d'agrément pour certains accords et décisions

Résumé. Certains accords d'entreprises et décisions unilatérales ne sont pas approuvés.

Ne sont pas agréés les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes