A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure de révision du classement touristique
- Code du tourisme.Art. D325-9
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relatif aux décisions de classement des villages de vacances
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code du tourisme,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D325-9
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026