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Décret n°2026-402 du 22 mai 2026

relatif aux décisions de classement des villages de vacances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code du tourisme,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Décret n°2026-402 du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3