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Modification des taux de majoration pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique d'État) ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 avril 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin