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Arrêté du 19 mai 2026

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de l'Association Saint-Vincent

Résumé. L'Association Saint-Vincent met à jour ses statuts, une étape importante pour son fonctionnement.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret impérial du 12 août 1857 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'Association Saint-Vincent, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), et le décret du 12 août 1969 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 20 juin 2024 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 février 2026 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Nouveaux statuts pour l'Association Saint-Vincent

Résumé. L'Association Saint-Vincent, reconnue d'utilité publique depuis 1857, adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Association Saint-Vincent », reconnue d'utilité publique par décret impérial du 12 août 1857, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.

_

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2